Mentions légales

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Nom de la société : MC Formation Conseil / Numéro de SIRET : 50975275400028
Responsable : Camus Murielle
Siège social : 12 bis rue des filles 58660 Coulanges-lès-Nevers
Téléphone : 09 71 20 49 64 / Portable : 06 63 24 71 50 
Email : mumcamus@wanadoo.fr
Site Web : https://muriellecamus.com

Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées. Cette information est calculée à partir de l’ensemble des évaluations de l’année, aussi, est-elle mise à jour une fois par an. Quant à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, elle dépend du lieu de formation et du type de handicap au regard des modalités d’accompagnement pédagogique (ces aspects sont à évoquer impérativement au cours de l’entretien préalable à toute contractualisation).

Hébergement

Hébergeur : O2SWITCH
Adresse : 224 BD Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
Site Web : www.o2switch.fr

Création du site

Nom de société : Koero / Responsable : Martinez Margaux
Adresse : Les Fondereaux 58180 MARZY
Site Web : www.koero.fr

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site muriellecamus.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site est mis à jour régulièrement par Murielle Camus. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Service et limitation contractuelle sur les données techniques

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MC Formation Conseil s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des mentions légales, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Responsabilités

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Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site ancrh.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site muriellecamus.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nevers.

Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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« Utilisateur » faisant référence à l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
« Informations personnelles » faisant référence aux « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

1- Protection des données personnelles

MC Formation Conseil s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux services qui vous sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.

2- Quelles données personnelles sont utilisées ?

MC Formation Conseil s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées uniquement par MC Formation Conseil.

3- A quelles entreprises sont communiquées vos données personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires externes relatifs à l’expédition de vos colis : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants.

4- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union européenne ?

MC Formation Conseil réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour vos envois hors UE, MC Formation Conseil peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, MC Formation Conseil exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5- Pendant combien de temps MC Formation Conseil conserve vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. MC Formation Conseil s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

6- Vos données personnelles sont-elles protégées ?

MC Formation Conseil s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MC Formation Conseil s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

7- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de MC Formation Conseil les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
. Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par MC Formation Conseil.
. Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par MC Formation Conseil.
. Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de MC Formation Conseil.
. Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
. Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. MC Formation Conseil s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

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Murielle Camus, consultante spécialisée en Ressources Humaines, j’interviens au sein de multiples secteurs d’activité, aussi bien dans le privé qu’auprès de grands organismes publics.

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