Maitriser la réglementation de la formation professionnelle
pour mieux diriger son organisme de formation
Toutes les réformes successives de la formation professionnelle de 1971 jusqu’à nos jours ont modifié tour à tour la règlementation de la formation professionnelle.
Le décret Qualité du 30 juin 2015 a vu apparaître les nouvelles obligations « qualité » pour les organismes de formation et les a obligés à s’engager sur la maîtrise de la réglementation de la formation professionnelle. La loi du 5 septembre 2018 a renforcé ces obligations qualité grâce au décret du 6 juin 2019.
Pour remettre à jour vos connaissances ou si vous découvrez la Formation Professionnelle et que vous souhaitez maîtriser entièrement la réglementation pour minimiser voire annuler les risques encourus pour votre organisme de formation, alors cette formation est faite pour vous.
‣ Objectifs de la formation
Au terme de la formation/accompagnement, vous serez capable de :
✔︎ Maîtriser l’ensemble des acteurs et des dispositifs de la formation professionnelle en France
✔︎ Mettre en place l’organisation administrative et juridique d’un OF en conformité avec le Code du Travail conformément aux exigences du référentiel de la certification Qualiopi
✔︎ Créer une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle
– Etre titulaire d’un numéro de Déclaration d’Activité (NDA) auprès de la DREETS, ou en projet pour son obtention
Pour qui ?
– Professionnels de la formation délivrant des actions au titre de l’article L6313-1 du Code du Travail, catégories 1-2-3. Actions de formation, bilans de compétences, actions de formation par apprentissage, accompagnement VAE.
– Salariés, gestionnaires et dirigeants d’organismes de formation
Quant à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, elle dépend du lieu de formation et du type de handicap au regard des modalités d’accompagnement pédagogique (ces aspects sont à évoquer impérativement au cours de l’entretien préalable à toute contractualisation).
Durée : 2 jours = 4 demi-journées de 3h30.
Prix* :
– 560 € net de TVA/pers. (min. 3 pers., max. 6)
– Par jour en intra-entreprise : 720 € net de TVA
(* Tarif 2023)
Modalités d'évaluation
→ Évaluation pédagogique diagnostique en début de formation, et formative/acquisition de compétences, au fur et à mesure de la formation/accompagnement
→ Questionnaire d’évaluation de la formation par le participant, à chaud à la fin de la session.
→ Remise d’un Certificat de Réalisation.
→ Questionnaire d’évaluation de la mise en oeuvre des compétences développées, à froid environ 6 mois après la fin de la formation
Modalités et moyens pédagogiques
✔︎ Apports méthodologiques, exercices appliqués, travaux pratiques, simulations, débriefing
✔︎ Approche par Compétences, apprentissage « par l’action et dans l’action », avec accompagnement de la formatrice, en présentiel et en facilitation synchrone/asynchrone à distance.
Contenu de la formation
La nouvelle définition de la notion de Formation Professionnelle et les points principaux de la réforme de 2018
– France Compétences
– Les Opérateurs de Compétences
– Les Commission Paritaires Interprofessionnelles Régionales
– La Caisse des Dépôts et Consignations
– Le Pôle Emploi
– Le financement des salariés et des Travailleurs Non-Salariés
– Le financement des demandeurs d’emploi
– Le Compte Personnel de Formation
– Le Ministère du Travail
– Les Régions
– La DGEFP
– France Compétences
– La Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
– Les CARIF/OREF
– Avant la formation
– Pendant la Formation
– Après la formation
– Les missions de la dreets
– La Déclaration d’activité avec ou sans option d’exonération de TVA
– Les dépenses des organismes de formation
– Indépendants, micro entrepreneur, SASU, EIRL…
– La comptabilité des organismes de formation et le Bilan Pédagogique et Financier
